Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

Le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifie les règles sur le suivi et l’aptitude médicale des gens de mer dans le Code des transports. Il précise les conditions des visites médicales obligatoires, la durée de validité des certificats (12 ou 24 mois selon l’âge), le rôle des services de santé maritime, les recours… Poursuivre la lecture Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025