Assurance Maritime

Les compagnies françaises d’assurance maritime restent parmi les leaders d’un marché international indépendant et puissant (32,6 milliards de dollars de CA en 2014 - source : IUMI*) qui garantit les transporteurs et opérateurs du commerce international vis-à-vis des conséquences financières résultant d’événements survenant aux navires (”corps”) et aux marchandises transportées (”facultés”).

En 2014, l’assurance maritime française figure parmi les principaux marchés (4,7 % du total mondial pour encaissement de primes en marchandises transportées et 3,9 % pour les corps de navires).

À la différence de certains marchés de premier plan, soit “protégés” directement ou non (USA, Japon), soit disposant de flottes domestiques importantes (Scandinavie, Italie, ...), les assureurs français ont développé leurs souscriptions à l’étranger. 

Les activités des compagnies françaises d’assurance maritime, qui accompagnent étroitement leurs clients français dans leur développement international, dépassent ainsi très largement le marché domestique. De fait, ces compagnies participent à la couverture de près d’un quart du tonnage de la flotte mondiale de navires de commerce. 

Le marché français de l’assurance maritime est un marché : 

très international : les risques étrangers souscrits représentent une part importante du total. 

très qualitatif : les flottes couvertes sont sélectionnées avec une extrême rigueur. Et aucune nouvelle police n’est accordée s’il existe des doutes sur la qualité de gestion. 

puissant : capacités de ”pleins” jusqu’à 150 M € par unité. 

fiable et solvable : les ratios de solvabilité à observer légalement sont parmi les plus élevés au monde, avec un contrôle strict des autorités. 

créatif et souple : régi par le droit français de l’assurance maritime qui offre aux parties souplesse et protection (à noter en faveur de l’assuré la charge de la preuve des exclusions qui repose sur l’assureur), le modèle de police française d’assurance corps internationale (“Package”) permet aux armateurs de pouvoir disposer de nombreux avantages. 

Le marché français propose un package ”corps” qui a été élaboré dans le cadre de la FFA, en étroite collaboration avec Armateurs de France (ADF) et l’Union des Courtiers d’Assurance Maritime et Transports (UCAMAT). Ce modèle de contrat, mis à jour au 1er janvier 2012, est disponible en version française et en version anglaise. Le package ”corps” s’adresse à tous les propriétaires et exploitants de navires de commerce du monde entier. Il offre des garanties étendues et claires et a été conçu pour renforcer le modèle de gestion des sinistres français.


Courtage d’assurance


Le courtier d’assurance maritime négocie la couverture des risques auprès des compagnies d’assurance. Notamment, il négocie pour l’armateur la couverture des risques liés à la navigation, et pour le chargeur la couverture des risques concernant le fret. Il joue le rôle d’un mandataire au service du client pour le placement des risques (”corps” bien sûr et risques concernant le transport de marchandises pour lesquelles les coûts sont relativement élevés et fréquents). Il peut agir aussi au service de l’assureur lui-même. 

Le marché français est composé de quelques acteurs majeurs membres du CMF, la plupart sont affiliés à l’UCAMAT, Union des Courtiers d’Assurance Maritime et Transports.


P&I


Une assurance P&I est une assurance de responsabilité civile qui couvre les propriétaires de navires (et les affréteurs) pour la responsabilité qu’ils pourraient encourir à l’égard de l’équipage du navire et d’autres tiers, ainsi que la responsabilité des armateurs pour les marchandises transportées, déversements d’hydrocarbures, collisions, dommages aux objets fixes et flottants, amendes par les autorités, etc.