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 Le droit maritime est le droit des choses, des activités et des évènements liés à la mer. Plus précisément, il traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport maritimes, à l’armement et aux ventes maritimes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes... La plupart des juristes, avocats ou praticiens du droit maritime sont regroupés au sein de l’Association française de droit maritime (AFDM) qui joue un rôle de coordinateur et de consultant au niveau national et international.
L’AFDM réunit près de 400 professionnels du droit maritime (universitaires, avocats spécialisés, juristes d’entreprises ayant une activité maritime). Elle a notamment pour objet l’étude des questions relatives au droit maritime et au droit des activités maritimes en général sous tous ses aspects (interne et international, privé et public).
Des règlements de litiges par voie d’arbitrage ou par conciliation peuvent être envisagés à travers la Chambre Arbitrale Maritime de Paris qui met à la disposition des entreprises de toute taille tous les moyens nécessaires. Ses services sont aussi efficaces que les juridictions anglo-saxonnes similaires, notablement moins chères et plus rapides.
Cabinets d’avocats : En cas de litige (saisie et vente de navires, litiges cargaison, pollution…) ou de négociations concernant les actions maritimes, les parties (armateurs, courtiers, P&I…) sont conseillées et assistées par des avocats du secteur. Ils travaillent pour des cabinets tels que :
Cabinet international d’avocats établi à Paris depuis 1992 spécialisé en droit des assurances, droit des transports (maritime, aérien, routier, ferroviaire), de la construction, des matières premières, des risques industriels et en arbitrage.
Depuis 1997, le cabinet Favarel offre une expérience en droit maritime et affaires internationales. Fort de collaborateurs spécialisés en droit maritime et des transports, arbitrage international, droit des sociétés, droit bancaire, droit des entreprises en difficulté, il intervient régulièrement sur des catastrophes environnementales, accidents du travail internationaux, rédaction de contrats internationaux de construction de Méga Yachts de luxe… et compte des correspondants sur tous les continents.
Cabinet d’avocats international fondé à Paris en 1920, intervient dans tous les domaines du droit des affaires. Depuis plus de 30 ans, une équipe dédiée couvre tous les aspects du transport maritime, aérien et routier, du risque industriel et de l’assurance.
Créé en 2007, composé de quatre avocats, le cabinet Helians présente la particularité d’être à la fois compétent en matière de contentieux du transport maritime et de disposer d'une expertise reconnue en droit public. Les avocats traitent du contentieux maritime (avaries et affrètement) et des questions très spécifiques de droit de l’environnement maritime (installations classées, énergie fossiles et renouvelables, autorisations d’exploiter, droit minier, pollutions), du droit portuaire (tarifs, stockage, réforme portuaire, domanialité publique portuaire, outillage, responsabilité des autorités portuaires), police de la navigation (permis hauturier, infractions à la police de la navigation, classification des navires), passation et exécution de marchés publics de construction maritime. Les membres du cabinet parlent anglais et espagnol.
Cabinet international spécialisé dans le domaine du droit maritime, activité phare du cabinet, couvrant tous les aspects touchant à l’amirauté (abordage, assistance en mer, relèvement d’épaves, pertes totales ou partielles, pollution, avaries communes), les litiges maritimes auxquels peuvent donner lieu les contrats d’affrètement et de transport maritimes, les contrats d’assurance, la construction et réparation de navires, ainsi que les aspects touchant aux opérations portuaires.
Partie intégrante du cabinet d’avocats international Ince & Co, depuis 2002, leurs liens historiques avec les acteurs du monde maritime et le marché français de l’assurance remontent à plusieurs décennies. Leurs bureaux en France exercent en droit français et en droit anglais dans des activités de conseil, de contentieux et d'arbitrage.
Équipe de 6 avocats basée à Paris et disposant d’un réseau international de confrères étrangers, LBEW est spécialisée dans toutes les activités des secteurs maritimes et transports et apporte à ses clients étrangers et français son expertise en matière contentieuse, d’arbitrage et de conseil.
Lewis & Co AARPI est un cabinet d’avocats qui fournit un large éventail de services en droit maritime, commerce international, droit des assurances et droit commercial. Ses avocats ont été impliqués dans certains des plus importants litiges maritimes de ces dernières années ; ils gèrent également au quotidien tous les aspects contentieux issus des contrats passés entre les différents acteurs du monde maritime. Lewis & Co AARPI se distingue plus particulièrement des autres cabinets d’avocats maritimistes par son indépendance (il ne dépend d’aucun autre) et la compétence de ses avocats à la fois en droit français et en droit anglais.
Le cabinet Moulet intervient régulièrement pour le compte d’entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d’armateurs de navires de commerce en matière de conseil, de rédaction d’acte, d’assistance à expertise et de contentieux judiciaire et arbitral, et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions commerciales, administratives et civiles métropolitaines et d’Outre-mer.
Pionnier dans le secteur maritime, Norton Rose LLP est un cabinet d’avocats d’affaires international à la pointe des derniers montages juridiques dans ce domaine que ce soit en droit bancaire et financements (financements hypothécaires, financements structurés et à effets de levier, financements crédit-export), droit des sociétés et boursier, droit des assurances, concurrence et réglementation, fiscalité, droit maritime, énergie et contentieux, quel que soit le type de navire (méthaniers, navires de croisière, pétroliers, vraquiers ou porte-conteneurs…).
Reed Smith est un cabinet international d’Avocats qui disposent de bureaux spécialisés dans tous les domaines du droit maritime et des transports et aussi du négoce, de l’assurance et de l’arbitrage en Europe (Paris, Londres et Le Pirée), aux Etats- Unis (Washington, New York), en Asie (Hong Kong, Shanghai, Singapour) et dans les Emirats (Abu Dhabi, Dubaï). La force de Reed Smith dans ces domaines provient de sa fusion en 2007 avec Richards Butler dont l’implantation en Grèce et en Asie est ancienne et, pour ce qui concerne le bureau de Paris, de l’arrivée de Luc Grellet en 2008. 10 Avocats sont spécialisés en Maritime à Paris.
Cabinet international d’avocats établi à Paris depuis 1945, spécialisé dans le droit des transports (routier et aérien) et plus particulièrement en droit maritime, couvrant tous les aspects de ce droit, ainsi qu’en droit des assurances et de l’arbitrage. Les avocats du cabinet gèrent les recours aussi bien en France qu’à l’étranger et plus particulièrement en Afrique francophone, directement et à travers un réseau de correspondants spécialisés.
Cabinet d’avocats parisien spécialisé en droit des affaires, qui s’adresse à une clientèle largement diversifiée. Dans le domaine maritime, cette "boutique" (douze avocats) intervient dans le domaine fiscal (taxe au tonnage, TVA, CET, contentieux fiscaux, restructurations…).
Cabinet international d'avocats spécialisé dans le droit des transports et le droit maritime ; intervenant dans tous les domaines du maritime et plus particulièrement l’achat, la vente et le financement de navires (y compris loi Girardin, crédit simple, leasing fiscal, crédit export) ; les structures de détention ; les pavillons ; le développement portuaire ; les concessions, les appels d’offres ; les questions européennes et de subventions ; tous aspects fiscaux des opérations.
L’activité du cabinet Trillat & Associés est dédiée au monde des affaires tant en conseil qu’en contentieux-arbitrage. Le développement du cabinet est important notamment en accompagnement de ses clients (contract management, fusion – acquisition, etc.) à l’international (Allemagne, Chine). Enfin, le cabinet Trillat & Associés jouit également d’une réputation solide en matière de résolution des risques industriels (pollution, incendie du tunnel sous le Mont Blanc, explosion de l’usine AZF à Toulouse, effondrement de la passerelle du Queen Mary, incendie du tunnel sous la Manche, etc.) en intégrant les données assurantielles et pénales.
Premier en date des cabinets d’avocats maritimistes français, il est établi à Paris et à Marseille. Il est spécialisé dans le contentieux, l’arbitrage et la médiation en droit maritime (évènements de mer, transport, affrètement, assurances maritimes, construction navale, plaisance, pollution…). haut de page |
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Association Française de Droit Maritime 
