Home > Les Secteurs Maritimes > L’action de l’État en merL’action de l’État en mer
Secrétariat général de la mer (rattaché au Premier ministre)
Il exerce une fonction interministérielle de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime. Il est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et coordonne l’action de l’État en mer, en s’appuyant sur les préfets maritimes. Il est rattaché au Premier ministre et est à disposition du ministre chargé de la mer pour ce qui le concerne.
Le Préfet Maritime
Aux termes du décret du 6 février 2004 relatif à l’Action de l’État en Mer (AEM), le préfet maritime, délégué de gouvernement, représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres, est dépositaire de l’autorité de l’État dans tous les domaines où s’exerce l’AEM.
Doté d’une autorité de coordination en cas de crise, il est aujourd’hui l’animateur permanent dans tous les domaines, notamment pour la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens.
Il dispose des moyens de la Marine nationale, et aussi de ceux de la gendarmerie maritime, des affaires maritimes, des douanes, de la sécurité civile et de la Société Nationale de Sauvetage en Mer
Gendarmerie maritime
 La gendarmerie maritime est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale, placée pour emploi auprès du chef d’état-major de la Marine nationale. Elle est implantée sur tout le littoral français (métropole et outremer), dans les emprises de la Marine nationale et dans certains grands ports civils.
Elle exerce ses missions de police générale sous l’autorité du préfet maritime (protection de l’environnement, police des pêches, police de la navigation, sûreté portuaire, sauvetage et assistance aux personnes et aux biens) et ses missions de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la république (lutte contre toutes les formes de trafics illicites, l’immigration illégale, les pollutions). Forte de 1 100 militaires dont un tiers a la qualité d’officier de police judiciaire, son action s’étend jusqu’à 200 milles nautiques en mer. Elle arme ainsi 32 patrouilleurs et vedettes de 20 à 32 mètres. Elle poursuit la mise en place d’unités nouvelles pour la sûreté des approches maritimes et des plans d’eau intérieurs de certains ports d’importance vitale (Le Havre 2006, Marseille 2009, Dunkerque puis Montoir-de-Bretagne).
Direction générale des douanes et des droits indirects
L’action des douanes contribue à la lutte contre les activités illégales en mer, (notamment la lutte contre la contrebande fiscale et contre les trafics illégaux de marchandises et de personnes), ainsi qu’au contrôle de la navigation, à la surveillance des côtes, à la protection du milieu marin (lutte contre la pollution marine), et enfin à la gestion de la situation juridique des navires et à la sauvegarde et à l’assistance des personnes en détresse.
La douane dispose de 63 navires dont 30 vedettes garde-côtes de 14 à 32 mètres et 30 vedettes de surveillance nautique, de 20 aéronefs dont 2 avions équipés d’un système de télédétection de la pollution marine (POLMAR) et 8 hélicoptères.
Sécurité civile
Elle participe au sauvetage des personnes en zone côtière et aux opérations de lutte contre la pollution. Elle dispose en été de 14 hélicoptères sur le littoral. Développement des passerelles professionnelles entre la Marine marchande et la Marine nationale
Des militaires de tout grade et de toute ancienneté quittent chaque année la Marine nationale. Compte tenu de leur expérience professionnelle, certains d’entre eux aspirent à une reconversion vers le monde maritime civil, à terre ou à bord de navires de commerce, de pêche ou de plaisance professionnelle.
C’est pourquoi, la Direction des Affaires Maritimes (DAM), la Marine nationale et le CMF ont travaillé conjointement au développement d’un dispositif d’équivalences simplifiées visant à faciliter pour ces militaires en voie de reconversion l’obtention de titres de la marine marchande nécessaires à l’exercice d’activités dans les entreprises du domaine maritime.
Les services de Défense Mobilité facilitent les liens entre les entreprises maritimes et les marins en voie de reconversion et sont en mesure de donner tous les renseignements utiles sur ce dispositif (www.defense-reconversion.fr).   La Marine Nationale
La France possède la sixième marine mondiale en tonnage, la troisième en termes de capacités océaniques.  Le large spectre des missions confiées à la Marine nationale s’inscrit dans la stratégie de sécurité nationale définie dans le Livre Blanc à partir du contexte géostratégique international, des risques et des menaces prévisibles. Le Livre Blanc confirme la nécessité d’une marine océanique capable d’opérer loin, dans la profondeur et la durée, le plus souvent en coopération dans un cadre interarmées, interministériel ou multinational. Cette marine devra continuer à agir au quotidien pour la protection des citoyens, des intérêts maritimes et des responsabilités de la France.
La possession d’outils majeurs – sous-marins nucléaires, porte- avions, missiles de croisière, satellites d’observation et de télécommunication, forces spéciales – confère à la France une place particulière dans le concert des nations. La France appartient au «club de la Puissance ».
Les contributions de la Marine nationale s’organisent autour des cinq grandes fonctions stratégiques définies par le Livre Blanc :
• la dissuasion est le fondement essentiel de la stratégie de la France. Au moins un sous-marin nucléaire lanceur d’engins patrouille en permanence à la mer ;
• la connaissance/anticipation et la prévention des crises ou des conflits. Les éléments navals déployés y contribuent, entre autres, par le renseignement et par leur présence dissuasive ;
• l’intervention. Depuis la fin de l’année 2008, la France déploie dans le cadre de la première opération maritime européenne Atalante un à deux bâtiments de surface et un avion de patrouille maritime pour accompagner les navires marchands et mener des actions dissuasives face aux attaques de pirates. Des Super-étendard ont participé en Afghanistan, du 6 juin au 3 octobre 2008, à l’opération Serpentaire. Ils ont effectué des missions de combat en soutien des troupes de la coalition, avec 248 sorties aériennes pour 79 missions d’appui feu ;
• la sauvegarde maritime, qui inclut la fonction protection et les opérations conduites dans le cadre de l’action de l’État en mer, représente 27 % de l’activité de la Marine. Elle se décompose en plusieurs missions, comme le secours et l’assistance en mer (432 personnes secourues en 2008), la prévention et le traitement des pollutions en mer (4 navires déroutés), la surveillance et la police des pêches (587 navires contrôlés, 28 navires déroutés), la lutte contre le narcotrafic (26 navires interceptés, 10 tonnes de produits stupéfiants saisies), la surveillance maritime et la lutte contre l’immigration clandestine (53 embarcations interceptées, 1 345 immigrants clandestins et 50 passeurs remis à la police aux frontières).
Membre du CMF - www.defense.gouv.fr/marine
51 265 militaires et civils
(Gendarmerie maritime et marins employés hors du ministère de la défense compris) 
L’administration des Affaires Maritimes
La direction des affaires maritimes (DAM), au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, élabore et met en oeuvre, grâce à un réseau de proximité dédié, les politiques publiques relatives à la formation, à la santé, au droit social et à la profession des gens de mer, à la sécurité et à la sûreté des navires, à la surveillance de la navigation maritime et à la signalisation maritime, au contrôle des activités maritimes, à la flotte de commerce, à la navigation de plaisance et aux loisirs nautiques.
Le réseau des directions départementales et régionales des affaires maritimes immatricule les navires, gère les différents registres du pavillon français, l’activité professionnelle des gens de mer, assure leur formation, ainsi que le contrôle des activités maritimes (en particulier la police des pêches), la surveillance de la navigation, la recherche, le sauvetage et l’assistance en mer, la recherche et la constatation des pollutions.
Le dispositif de contrôle et de surveillance comporte des moyens Hauturiers (deux patrouilleurs de 46 et 52 mètres ; 3 vedettes régionales) et 60 unités côtières.
1 800 agents des affaires maritimes sont répartis sur le littoral dans les directions, dans les 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et 2 MRCC (Maritime Rescue Coordination Centre), ainsi que dans les 16 centres de sécurité des navires (CSN) chargés des contrôles des navires au titre du pavillon comme de l’État du port.
L’administration des affaires maritimes dispose des services spécialisés suivants :
- Le service de signalisation : les Phares et Balises
Le dispositif de signalisation des côtes métropolitaines et d’outre-mer comprend environ 6 500 établissements de signalisation maritime. Ce service a pour mission de fournir et d’entretenir un système de signalisation qui permet aux navigateurs de se localiser et d’éviter les dangers. - Sécurité, surveillance, recherche et sauvetage : les CROSS
Les 7 Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) font appel aux moyens navals et aériens des administrations et acteurs participant à l’action de l’État en mer.
Les 2 MRCC (Maritime Rescue Coordination Centre) de Papeete et de Nouméa complètent le dispositif, permettant à la France de remplir ses obligations de sauvetage dans les immenses zones du Pacifique placées sous sa responsabilité.
Dans le cadre de la mise en place du système de suivi du trafic maritime et d’information communautaire, la DAM a mis en oeuvre le système TRAFIC 2000, point d’entrée et de sortie national vers le réseau de l’Union Européenne, SafeSeaNet.
TRAFIC 2000 est également associé au programme SPATIONAV de la Marine nationale, qui permet un suivi du trafic maritime par AIS (automatic identification system) au large des côtes françaises.
Les CROSS sont les correspondants opérationnels du dispositif de surveillance des pollutions maritimes CleanSeaNet mis en place par l’agence européenne de sécurité maritime (EMSA).
De même les CROSS sont les correspondants opérationnels du centre européen de suivi des navires à longue distance (LRIT) mis en oeuvre par l’EMSA.
Les systèmes d’information sont au coeur de la sécurité maritime en Europe. Aussi, la Direction des affaires maritimes porte un effort particulier sur le développement de ses systèmes d’information permettant aux CROSS, centres de sécurité maritime et services de la signalisation maritime de remplir leurs missions de recherche et de sauvetage en mer, de suivi du trafic maritime et des marchandises dangereuses, de surveillance des pollutions, de suivi des navires et des établissements de signalisation maritime.
Ces systèmes d’information sont couplés aux vecteurs spatiaux de surveillance maritime et des pollutions.
Sauvetage en Mer
Avec les marines nationale, marchande, de pêche, de plaisance, et de servitude, la SNSM (voir encadré) représente la « 6e composante» des marines françaises. Bien qu’elle ne relève pas directement d’un contrôle étatique, sa mission participe à la sécurité publique.
SNSM Sans l’intervention de la SNSM, le nombre de victimes disparues au large des côtes françaises serait cinq fois plus élevé.  La SNSM est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Son projet est fondé sur l’engagement bénévole au service de la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Son budget d’environ 19 M e est financé à 35 % par l’État et les Collectivités Publiques et à 65 % par des dons et des ressources privées.
La flotte de la SNSM comprend 189 canots et vedettes et plus de 400 pneumatiques. Ces moyens sont mis en oeuvre par :
- 3 500 bénévoles permanents qui forment les équipages,
- 1 200 bénévoles permanents d’encadrement,
- 1 400 nageurs-sauveteurs volontaires qui interviennent l’été sur les plages, auxquels il faut ajouter 48 salariés qui travaillent principalement au siège parisien.
La SNSM dispose d’un maillage très serré de 223 stations en France et dans les DOM/COM (dont un cinquième n’est opérationnel que l’été) et 30 Centres de formation et d’intervention qui forment tous les ans plus de 500 nouveaux nageurs-sauveteurs.
Le bilan est éloquent : plus de 50 % des opérations de sauvetage en France métropolitaine sont réalisées par des moyens SNSM et ce pourcentage est de 81 % la nuit !Membre du CMF - www.snsm.net
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