Home > Les Secteurs Maritimes > L’action de l’État en merL’action de l’État en mer
Secrétariat Général de la Mer (rattaché au Premier ministre) Il exerce une fonction interministérielle de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime. Il est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et coordonne l’action de l’État en mer, en s’appuyant sur les préfets maritimes. Il est rattaché au Premier ministre et est à disposition du ministre chargé de la mer pour ce qui le concerne. La France s’est dotée d’un centre opérationnel de la fonction garde-côtes (CoFGC) à vocation interministérielle. Placé auprès du Secrétariat Général de la mer, le CoFGC assure une veille permanente sur les faits maritimes, tient à jour une situation maritime mondiale de référence, contribue au suivi des crises à dimension maritime au niveau central et réalise des analyses afin de proposer des adaptations du dispositif de la fonction garde-côtes. Le CoFGC est l’un des points de contact naturels des centres relevant d’autres États ou d’institutions européennes et internationales assurant les mêmes missions. Situé au coeur de Paris, il est hébergé et soutenu par l’état-major de la Marine. Le Préfet Maritime Aux termes du décret du 6 février 2004 relatif à l’Action de l’État en Mer (AEM), le préfet maritime, délégué de gouvernement, représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres, est dépositaire de l’autorité de l’État dans tous les domaines où s’exerce l’AEM. Doté d’une autorité de coordination en cas de crise, il est aujourd’hui l’animateur permanent, notamment pour la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens. Il dispose des moyens de la Marine nationale, et aussi de ceux de la gendarmerie maritime, des affaires maritimes, des douanes, de la sécurité civile et a le concours de la Société Nationale de Sauvetage en Mer . Gendarmerie maritime  La gendarmerie maritime est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale, placée pour emploi auprès du chef d’état-major de la Marine nationale. Elle est implantée sur tout le littoral français (métropole et outremer), dans les emprises de la Marine nationale et dans certains grands ports civils. Elle exerce ses missions de police générale sous l’autorité du préfet maritime (protection de l’environnement, police des pêches, police de la navigation, sûreté portuaire, sauvetage et assistance aux personnes et aux biens) et ses missions de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République (lutte contre toutes les formes de trafics illicites, l’immigration illégale, les pollutions). Forte de 1.100 militaires répartis en 3 groupements, 8 compagnies et 70 unités, son action s’étend jusqu’à 200 milles nautiques en mer. Elle arme ainsi 25 vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM), 8 patrouilleurs côtiers de Gendarmerie maritime (PCG) et 5 vedettes de sûreté maritime et portuaire (VSMP). Elle poursuit la mise en place d’unités nouvelles pour la sûreté des approches maritimes et des plans d’eau intérieurs de certains ports d’importance vitale (Le Havre 2006, Marseille 2009, Dunkerque puis Montoir-de-Bretagne). Direction générale des douanes et des droits indirects L’action des douanes contribue à la lutte contre les activités illégales en mer, (notamment la lutte contre la contrebande fiscale et contre les trafics illégaux de marchandises et de personnes), ainsi qu’au contrôle de la navigation, à la surveillance des côtes, à la protection du milieu marin (lutte contre la pollution marine), et enfin à la gestion de la situation juridique des navires et à la sauvegarde et à l’assistance des personnes en détresse. La douane (17.800 agents – 37 % de femmes – dont 600 marins) dispose de 2 patrouilleurs garde-côtes de 43 m, 19 vedettes garde-côtes de 19 à 32 m, 16 vedettes de surveillances rapprochées de 10 à 14 m et 3 bateaux écoles, de 17 aéronefs dont 2 avions équipés d’un système de télédétection de la pollution marine (POLMAR) et 7 hélicoptères. Sécurité civile
La France possède la sixième marine mondiale en tonnage, la deuxième en termes de capacités océaniques.
Le large spectre des missions confiées à la Marine nationale s’inscrit dans la stratégie de sécurité nationale définie dans le Livre Blanc à partir du contexte géostratégique international, des risques et des menaces prévisibles. A l’exception notable de la dissuasion nucléaire, les grandes missions confiées à la marine dans le cadre de la défense directe du territoire national n’ont pas fondamentalement changé de nature depuis longtemps : tirer le meilleur parti du milieu maritime afin de défendre la population ainsi que les intérêts de la nation tout en empêchant l’adversaire d’en faire autant. L’éventail large et diversifié des missions confirmées dans le Livre Blanc requiert une flotte "équilibrée", rassemblant des moyens complémentaires coopérant naturellement entre eux : grands bâtiments de surface (puissants et endurants mais chers et peu nombreux) capables d’empêcher toute hégémonie gênante, bâtiments d’usage général (plus vulnérables mais capables "d’occuper" la mer sans rechercher l’engagement), sous-marins (puissants et discrets), aéronefs (apportant l’allonge des moyens aériens à l’endurance du navire), fusiliers-marins commandos (visites, contrôles, etc.). Sécurité de la nation et de ses intérêts Dissuasion à partir de la mer Pièce centrale de la dissuasion nucléaire, la force océanique stratégique (FOST) met en oeuvre des sous-marins lanceurs de missiles balistiques, en patrouille permanente. La force aéronavale nucléaire (FANU) est la seconde composante navale, moins puissante mais plus souple et plus ostentatoire. Complémentaire des forces aériennes stratégiques (FAS), elle met en valeur la souplesse de positionnement et de démonstration du porte-avions. Protection contre les risques et les menaces venant de la mer Le domaine de la "sauvegarde maritime" concerne le territoire et les intérêts nationaux : prévention, traitement en mer des menaces militaires (intrusion*, espionnage, etc.), écologiques (pollutions, destructions de patrimoine marin, etc.), économiques (pêche abusive, pillage de ressources océaniques, etc.), historiques (explosifs oubliés des conflits passés) et, dorénavant, "sociétales" (trafics de stupéfiants ou d'armes, immigration, terrorisme, etc.). Il convient d’ajouter à toutes ces missions, l'assistance et le sauvetage en mer. Ces actions se déroulent en haute mer afin de traiter la menace au plus près de la source et au plus loin du territoire national, dans les approches maritimes, (zone privilégiée de l’action coordonnée des moyens nautiques et aériens des diverses administrations impliquées) et dans la frange littorale sous la surveillance d’une chaîne sémaphorique et de la gendarmerie maritime.
Protection du commerce maritime Le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale a mis en exergue la vulnérabilité majeure des nations européennes à l’égard du trafic maritime. Toute perturbation a une incidence directe sur la sécurité, les préoccupations, et même le mode de vie de tous les Français. La protection des voies de communication maritimes concerne la flotte marchande naviguant sous pavillon national et la libre circulation de l’ensemble des flux de biens transitant légalement sur les océans, contre les menaces, étatiques ou non (pirates, mafias, …) : 40 % de pirates capturés en Océan Indien en 2009. Des équipes de protection embarquées (EPE) sont à bord de certains bâtiments français, comme les thoniers, au large de la Corne de l’Afrique. Défense des intérêts nationaux, respect des alliances et action internationale La Marine participe également à la stratégie indirecte de défense des intérêts nationaux à travers le maintien du rayonnement et du rang international de la France par l’intermédiaire de sa diplomatie, de ses alliances et de ses interventions extérieures. Contribution navale à la diplomatie française Dans le jeu délicat des relations internationales, le choix des zones de déploiement et des escales en pays étranger participe au maintien du rang de la France dans le concert des nations et permet au gouvernement de faire passer des messages. La petite parcelle mobile de territoire national que constitue un navire de combat peut être le support d’activités diverses : visites officielles, lieux discrets d’échanges, démonstrations d’équipements militaires, coopération civilo-militaire, délivrance de matériel humanitaire. Les escales améliorent la connaissance des théâtres et développent des points d’appui fiables. Intervention Quand la diplomatie n’a pas suffi à résoudre une crise, elle peut s’appuyer sur l’action de la force, progressivement pour limiter au minimum indispensable les effets destructeurs des combats et laisser en permanence une porte ouverte à la reprise de négociations politiques. Les facilités de déploiement font souvent des bâtiments de combat et de leurs aéronefs embarqués les premiers à entrer sur un théâtre d’opérations pour un spectre d’actions large et réversible : réduire la menace à un niveau acceptable et assurer l’appui des premiers échelons ayant pris pied à terre jusqu’à la maîtrise d’infrastructures portuaires et aéroportuaires. En ce domaine, le groupe aéronaval centré sur un porte-avions est un atout maître. L’application des standards techniques et des procédures opérationnelles de l’Alliance atlantique garantit un fort niveau d’interopérabilité, et donc une excellente faculté d’intégration jusqu’à l’échelon élémentaire du navire et de l’aéronef. L’opération HARMATTAN en Lybie a illustré la place déterminante de l’arme navale dans la stratégie militaire globale de la France. De mars à septembre 2011, 27 bâtiments ont été engagés sous l’application des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU. Les opérations en quelques chiffres (2011) • jours de mer : 10 500
L’administration des Affaires Maritimes La direction des affaires maritimes (DAM), direction régalienne au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), élabore et met en oeuvre les politiques publiques et normes juridiques relatives à la formation, à la santé, au droit social et à la profession des gens de mer, à la sécurité et à la sûreté des navires, à la surveillance de la navigation et à la signalisation maritime, au contrôle des activités maritimes, à la flotte de commerce, à la navigation de plaisance et aux loisirs nautiques. La direction des affaires maritimes s'appuie sur le réseau des directions interrégionales de la mer (DIRM), dont l'action à l'échelle d'une façade maritime garantit la cohérence et l'intégration des politiques publiques de la mer. Au niveau départemental, les délégations à la mer et au littoral (DML) au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) en assurent l'exécution. Ces services, au coeur du secteur maritime, assument des missions traditionnelles (sécurité des navires, protection sanitaire et sociale des gens de mer, formation professionnelle, ...) ainsi que des missions de surveillance et de contrôle (police des pêches, surveillance de la navigation, recherche, sauvetage et assistance en mer, recherche et constatation des pollutions). Ils servent également de charnière sur les sujets innovants comme la directive cadre sur la stratégie des milieux marins ou la planification spatiale en mer. Le dispositif de contrôle et de surveillance comporte des moyens hauturiers (deux patrouilleurs de 46 et 52 mètres basés en métropole et un troisième de 54 mètres à La Réunion ; 3 vedettes régionales) et 60 moyens nautiques légers répartis au sein de 21 unités littorales. Ces unités interviennent notamment pour le contrôle des pêches, sous la coordination du centre national de surveillance des pêches (CNSP) et pour la police de l'environnement en mer sous l'égide, à titre expérimental, du centre opérationnel de surveillance des milieux marins (COSMM). 2 000 agents des affaires maritimes sont répartis sur le littoral dans les directions, dans les 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et 2 MRCC (Maritime Rescue Coordination Center), ainsi que dans les 16 centres de sécurité des navires (CSN) chargés des contrôles des navires. L’administration des affaires maritimes dispose des services spécialisés suivants :
- Sécurité, surveillance, recherche et sauvetage : les CROSS Les 7 Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) font appel aux moyens navals et aériens des administrations et acteurs de l’action de l’État en mer. Les 2 MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) de Papeete et de Nouméa complètent le dispositif, permettant à la France de remplir ses obligations de sauvetage dans les immenses zones du Pacifique placées sous sa responsabilité. Dans le cadre de la mise en place du système de suivi du trafic maritime et d’information communautaire, la DAM a mis en oeuvre le système TRAFIC 2000, point d’entrée et de sortie national vers le réseau de l’Union Européenne, SafeSeaNet. TRAFIC 2000 est également associé au programme SPATIONAV de la Marine nationale, qui permet un suivi du trafic par AIS (automatic identification system) au large des côtes françaises. Les CROSS sont les correspondants opérationnels de CleanSeaNet ainsi que du centre européen de suivi des navires à longue distance (LRIT) mis en oeuvre par l’agence européenne de sécurité maritime (EMSA). Plus largement la Direction des affaires maritimes porte un effort particulier sur le développement de ses systèmes d’information permettant aux CROSS, centres de sécurité maritime et services de la signalisation maritime de remplir leurs missions de recherche et de sauvetage en mer, de suivi du trafic maritime et des marchandises dangereuses, de surveillance des pollutions, de suivi des navires et des établissements de signalisation maritime. Le système de management de la qualité des services de contrôle de la sécurité des navires ainsi que les 5 CROSS de métropole sont certifiés au titre de la norme ISO 9001/2008. Avec les marines nationale, marchande, de pêche, de plaisance et de servitude, la SNSM (voir ci-dessous) représente la "6e composante"des marines françaises. Bien qu’elle ne relève pas directement d’un contrôle étatique, sa mission participe à la sécurité publique.
La SNSM est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Son projet est fondé sur l’engagement bénévole au service de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Son budget d’environ 22 M€ est financé à 30 % par l’État et les Collectivités Publiques et à 70 % par des dons et des ressources privées. La flotte de la SNSM comprend 230 canots, vedettes et semi-rigides et plus de 400 pneumatiques. Ces moyens sont mis en oeuvre par : • 4.400 bénévoles permanents qui forment les équipages, • 1.200 bénévoles permanents d’encadrement, • 1.400 nageurs-sauveteurs qui interviennent l’été sur les plages, auxquels il faut ajouter plus de 50 salariés qui travaillent principalement au siège parisien. La SNSM dispose d’un maillage très serré de 221 stations en France et dans les DOM-COM (dont un cinquième n’est opérationnel que l’été) et 32 Centres de formation et d’intervention qui forment tous les ans plus de 500 nouveaux nageurs-sauveteurs. Le bilan est éloquent : plus de 50 % des opérations de sauvetage en France métropolitaine sont réalisées par des moyens SNSM et ce pourcentage est de 27 % la nuit ! Sans l’intervention de la SNSM, le nombre de victimes disparues au large des côtes françaises serait cinq fois plus élevé. haut de page |
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La Marine Nationale
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